Mentions légales et politique de confidentialité

TITULAIRE DU SITE WEB

En conformité avec le devoir d’information prévu à l’article 10 de la Loi 34/2002 en vigueur, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, nous vous informons que le responsable du site web où vous pouvez télécharger différentes applications est :

Dénomination sociale : DESTILERIAS SAN VALERO SOCIEDAD COOPERATIVA. (Ci-après vinicagin.com)
NIF : F50011030
Domicile social : CARRETERA DE VALENCIA KM. 451,700 50400 – CARIÑENA (Saragosse, Espagne)
Téléphone de contact : 976 620 494
Adresse e-mail : info@destilerias-sanvalero.com

REGISTRES OFFICIELS

Registre Général des Coopératives du Ministère du Travail sous le numéro 1529/SMT
Marque devant l’O.E.P.M. : M 4223079

PROTOCOLES MIS EN ŒUVRE PAR L’ENTITÉ :

Protocole de Conformité Pénale pour la gestion de situations pénalement répréhensibles au sein de l’Entité.
Protocole de déconnexion numérique pour ses employé(e)s.
Protocole pour la Prévention du harcèlement sexuel sur le lieu de travail.
Protocole pour les situations de harcèlement professionnel sur le lieu de travail.
Canal de communication et d’information mis en place conformément à la Loi 2/2023 du 20 février, et Protocole d’action face à une information.

SITES WEB DE DESTILERIAS SAN VALERO SOCIEDAD COOPERATIVA :

www.vinicagin.com

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE L’ENTITÉ

- COORDONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Dénomination sociale : DESTILERIAS SAN VALERO SOCIEDAD COOPERATIVA (Désigné dans ce document comme vinicagin.com)
NIF : F50011030
Domicile social : CARRETERA DE VALENCIA KM. 451,700 50400 – CARIÑENA (Saragosse, Espagne)
Téléphone de contact : 976 620 494
Adresse e-mail : info@destilerias-sanvalero.com
- COORDONNÉES DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (D.P.O.)

Martin López Escartín, avocat ICAM 103516, avec cabinet pour notifications à HONOS ABOGADOS S.L.P., C/ Langreo nº2, 1ºD, 33206, Gijón, Asturies, Espagne. Téléphone : 608781399 ; e-mail : martin.lopez@honosabogados.es

INFORMATIONS SUR LES DIFFÉRENTS TRAITEMENTS DE DONNÉES EFFECTUÉS SUR NOTRE SITE WEB.

INTRODUCTION

Avant de saisir toute donnée personnelle dans les formulaires ou champs que nous mettons à votre disposition, les personnes qui accèdent à notre site web doivent lire et comprendre attentivement ce qui suit afin que nous puissions respecter tous les principes qui régissent notre entité pour le traitement de vos données.

Si vous ne comprenez pas un terme, nous sommes là pour vous aider.

Notre organisation respecte et applique le droit fondamental à la vie privée. Nous protégeons les données personnelles de manière proactive. Les données personnelles appartiennent à chaque personne. Lorsque vous les confiez à notre organisation, vous nous les prêtez et notre engagement est de les traiter légalement, loyalement, de manière transparente et, surtout, confidentielle. De plus, nous appliquons toutes les mesures de sécurité raisonnables pour éviter les pertes ou les vols lors du traitement.

Nous traitons vos données dans l’égalité, sans aucune discrimination ni distinction de race, sexe, langue, religion, opinion politique, origine nationale ou sociale, position économique, naissance ou toute autre condition ; et sans distinction de condition juridique ou internationale du pays ou du territoire dont dépend votre juridiction.

Dans notre organisation, nous vous facilitons l’accès et le contrôle de vos données personnelles à tout moment, ainsi que l’exercice de vos droits.

FINALITÉS DES DIFFÉRENTS TRAITEMENTS DE DONNÉES VIA LE SITE WEB :

1.- DONNÉES PROVENANT DES COOKIES NON NÉCESSAIRES (UTILISATEURS)

Les finalités des données fournies par les cookies peuvent être consultées dans la section POLITIQUE DE COOKIES (https://www.vinicagin.com/fr/politique-de-cookies/), où vous trouverez pour chacune d’elles les informations précises sur la finalité, la base légitime (le consentement) ainsi que la durée de conservation, et tout ce qu’exige la législation applicable. Le POP UP qui apparaît dès l’entrée présente les différentes finalités, où vous pouvez ACCEPTER, REFUSER OU CONFIGURER LES DIFFÉRENTES FINALITÉS.

2.- ENVOYEZ-NOUS UN MESSAGE (UTILISATEURS DU SITE)

Nous avons un système de communication avec le client via un chat sur la plateforme WHATSAPP PROFESSIONAL, où aucune donnée n’est demandée, sauf si le client nous la fournit dans la conversation. Les conversations sont conservées par sécurité, en cas de demande passant par celles-ci. Le traitement des données ne serait demandé que si nécessaire, afin de fournir le service demandé par l’utilisateur dans sa requête écrite.

3.- DONNÉES DES CLIENTS

La finalité est de pouvoir honorer la commande effectuée par un client via l’enregistrement permettant de réaliser un achat sur notre site web. Ou de nous indiquer une adresse de facturation différente ou même une adresse de livraison différente de l’adresse de commande ou de facturation. Données que nous transmettrons aux sous-traitants pour vous faire parvenir votre achat réalisé via le site web.

Gestion des garanties de chaque produit avec le fabricant.

Si vous souhaitez une extension de la garantie légale, vous pouvez la demander via un formulaire.

4.- ENVOI DE NOUVEAUTÉS PAR E-MAIL (UTILISATEURS ET/OU CLIENTS)

Nous recueillons une adresse e-mail afin de pouvoir communiquer par ce moyen les nouveautés, offres ou toute communication que les personnes inscrites peuvent effectuer.

5.- DONNÉES PROVENANT DU CANAL DE SIGNALEMENT (LOI 2/2023 DU 20 FÉVRIER)

Respecter l’obligation légale de canaliser les informations des personnes selon les différentes formules prévues par la Loi 2/2023 du 20 février, ainsi que les données qui nous parviennent par ce canal interne, que nous gérerons en externe par l’intermédiaire de sous-traitants.

BASE LÉGALE POUR CHAQUE TRAITEMENT :

1.- DONNÉES PROVENANT DES COOKIES NON NÉCESSAIRES (UTILISATEURS)

La finalité des données fournies par les cookies peut être consultée dans la section POLITIQUE DE COOKIES, où vous trouverez pour chacune d’elles les informations précises sur la finalité, la durée et le reste des informations relatives à ce traitement, ainsi que les fonctionnalités de chaque navigateur pour supprimer tous les cookies que vous ne souhaitez pas conserver.

Le POP UP qui apparaît dès l’entrée présente les différentes finalités, où vous pouvez ACCEPTER, REFUSER OU CONFIGURER LES DIFFÉRENTES FINALITÉS. Vous trouverez toutes les informations sur le lien https://www.vinicagin.com/fr/politique-de-cookies/. Si vous acceptez les cookies, la base légale est votre consentement (art. 6.1.a) RGPD), seul l’intérêt légitime du Responsable de traitement s’appliquant aux cookies nécessaires. Pour révoquer votre consentement, vous pouvez vous reporter au point 1.5 du présent avis et suivre les étapes de la révocation.

2.- ENVOYEZ-NOUS UN MESSAGE (UTILISATEURS DU SITE)

La base légale est le consentement, régi par l’art. 6.1.a) du RGPD et qui, conformément à l’art. 21 de la LSSI-CE, doit être donné en cochant une case de manière volontaire.

3.- DONNÉES DES CLIENTS

La base légale du traitement est donnée par l’art. 6.1.b) et est constituée par la condition de partie à un contrat de vente à distance. Il peut arriver que la personne qui effectue l’achat ne soit pas le destinataire du produit. Dans ce cas, il est précisé qu’elle doit disposer d’une autorisation pour nous fournir et nous transmettre les données pour l’expédition du produit acheté par le client.

4.- ENVOI DE NOUVEAUTÉS PAR E-MAIL (UTILISATEURS ET/OU CLIENTS)

La base légale est le consentement, conformément à l’article 6.1.a) du RGPD. Conformément à l’art. 21 de la LSSI-CE, il doit être donné en cochant une case de manière volontaire, ou en raison de votre relation préalable en qualité de client.

5.- DONNÉES PROVENANT DU CANAL DE SIGNALEMENT (LOI 2/2023 DU 20 FÉVRIER)

La base légale est la conformité légale, fondée sur l’Art. 6.1.c) du RGPD, étant donné que l’entité est un sujet obligé en application de l’art. 2 de la Loi 2/2023 du 20 février, comme moyen de communication de faits ou inactions pouvant constituer un acte délictueux présumé, et/ou comme mécanisme de communication de faits relatifs à d’autres protocoles mis en place dans l’entité conformément à la section III du Préambule de la Loi, ce qui légitime la collecte des données.

Dans le cas du Canal de signalement, il est précisé que l’information est reçue par un Sous-traitant conformément à l’art. 6 de la Loi 2/2023 du 20 février, et les informations et données seront reçues par le sous-traitant, agissant selon les instructions du responsable et les exigences légales fixées par la loi.

Afin de compléter l’information, nous présentons ci-après, de manière loyale et transparente, et pour respecter les principes régulés à l’art. 5 du RGPD, le reste des informations détaillées sur les traitements mentionnés dans les paragraphes précédents dans le tableau suivant, avec les informations requises par l’art. 13 du RGPD.

INFORMATIONS DE BASE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES — FICHIER DE DONNÉES UTILISATEURS
RESPONSABLE DU TRAITEMENT	DESTILERIAS SAN VALERO SOCIEDAD COOPERATIVA CARRETERA DE VALENCIA KM. 451,700 50400 – CARIÑENA (Saragosse, Espagne)
D.P.O. (Délégué à la Protection des Données)	Martin López Escartín, avocat ICAM 103516, avec cabinet pour notifications à HONOS ABOGADOS S.L.P., C/ Langreo nº2, 1ºD, 33206, Gijón, Asturies. Tél. : 608781399 ; e-mail : martin.lopez@honosabogados.es
TRANSFERT INTERNATIONAL DE DONNÉES	Aucun transfert international de données ne sera effectué. Aucun transfert international de données ne sera effectué, sauf pour pouvoir envoyer les achats effectués via le site web. Toujours avec des transporteurs avec lesquels des contrats régissant la condition de Sous-traitants des données sont signés, et qui sont nécessaires pour l’exécution de la mission.
DROITS	Droit de demander l’accès aux données personnelles relatives à la personne concernée, Droit de demander leur rectification, Droit d’effacement, Droit de demander la limitation de leur traitement, Droit d’opposition au traitement, Droit à la portabilité des données, Droit à l’exclusion publicitaire.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES	Vous pouvez à tout moment déposer une réclamation auprès de l’AEPD (Agence Espagnole de Protection des Données), C/ Jorge Juan, 6, 28001 – Madrid
DESTINATAIRES DES CESSIONS DE DONNÉES	– Entreprise de transport, pour effectuer l’envoi en tant que Sous-traitant des données. – Systèmes de paiement en cas d’application de la législation sur la fraude aux moyens de paiement. – Cabinet comptable, en tant que sous-traitant pour la comptabilité avec les données des clients et leurs achats. – Pour les UTILISATEURS, les données ne seront cédées que pour pouvoir fournir le service demandé via les formulaires. Les données seront cédées aux entreprises de transport pour livrer les achats effectués, à l’AEAT (Agence Fiscale Espagnole), ou à d’autres organismes douaniers ou fiscaux d’autres pays.
DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES	COOKIES : Voir Politique de cookies ; selon les cookies. CLIENTS : Conservées pendant la durée prévue par la loi, soit 4 ans. Les données de suivi des commandes ne sont conservées que de la sortie de nos entrepôts jusqu’à la réception au lieu de livraison. DONNÉES UTILISATEURS (CONTACT) : Pendant la durée des services demandés dans les formulaires. UTILISATEURS NEWSLETTER : Pendant un maximum de deux ans, en retirant les données qui échouent dans les systèmes de communication de promotions. CANAL DE SIGNALEMENT : Pendant la durée établie par la Loi (3 mois plus 3) ou celle requise par procédure en cas de continuation. Lorsque la BASE LÉGALE DU TRAITEMENT est l’art. 6.1.a) du RGPD, c’est-à-dire le CONSENTEMENT, il peut être révoqué à tout moment en nous le communiquant par e-mail à info@destilerias-sanvalero.com
SOUS-TRAITANTS	CANAL DE SIGNALEMENT : FDIGITAL RJA S.L. ET HONOS ABOGADOS S.L.P. ENTREPRISES DE TRANSPORT POUR LES ACHATS : Celles choisies par le client dans sa commande pour la livraison. CABINET FISCAL : Données des clients
INCIDENTS OU VIOLATIONS DE SÉCURITÉ	Depuis notre responsabilité proactive, nous adoptons toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnablement nécessaires pour sécuriser votre information. Les nouveaux risques sont analysés régulièrement pour adapter les mesures à mettre en œuvre. Il existe un protocole connu de tout notre personnel pour adopter les mesures et communications nécessaires en cas de violation de la sécurité des données.
MESURES DE SÉCURITÉ MISES EN ŒUVRE	Nous appliquons des mesures de sécurité qui assurent l’intégrité des données que nous recueillons sur votre personne, après avoir réalisé une analyse des risques, afin de les minimiser au maximum. Nous effectuons des révisions périodiques, ainsi que des audits de cybersécurité concernant la garde des données. Nous régulons par contrats, conformément à l’art. 28 du RGPD, notre relation avec nos sous-traitants, à qui nous donnons des instructions et des mesures pour garantir l’intégrité et la sécurité des données.
OÙ EXERCER VOS DROITS	Demandez nos formulaires pour l’exercice des droits à : info@destilerias-sanvalero.com

La présente politique de protection des données pourra varier au fil du temps en raison d’éventuels changements législatifs, jurisprudentiels ou des critères suivis par l’Agence Espagnole de Protection des Données et/ou l’autorité compétente à un moment donné. C’est pourquoi www.vinicagin.com se réserve le droit de modifier le présent avis légal pour l’adapter aux nouveautés législatives ou jurisprudentielles en vigueur au moment précis de l’accès aux sites web, ainsi qu’aux pratiques du secteur. Nous vous demandons de consulter cet avis légal périodiquement.

INFORMATIONS SUR L’EXERCICE DES DROITS

DROITS RECONNUS PAR LA LÉGISLATION À TOUS LES INTÉRESSÉS

Vous pouvez compléter toutes les informations sur les droits dont vous disposez sur le lien suivant vers l’Organe de Contrôle (en Espagne, l’Agence Espagnole de Protection des Données) : https://www.aepd.es/derechos-y-deberes/conoce-tus-derechos

Droit de demander l’accès aux données personnelles : vous pourrez demander à vinicagin.com si nous traitons vos données.
Droit de demander leur rectification, dès lors qu’elles sont collectées de manière incorrecte ; et/ou demander leur effacement.
Droit de demander la limitation du traitement : dans certains cas, vous pouvez demander de suspendre temporairement le traitement des données ou de les conserver plus longtemps que nécessaire lorsque cela est requis.
Droit d’opposition au traitement : nous cesserons de traiter vos données, sauf pour des raisons légales.
Droit à la portabilité des données : vous pouvez nous demander à tout moment d’envoyer vos données à la société de votre choix, par demande expresse.
Droit à l’exclusion publicitaire : à tout moment, vous pouvez nous communiquer votre souhait de ne pas recevoir de publicité de notre entité, en nous le communiquant par e-mail.

COMMENT PUIS-JE SOLLICITER MES DROITS

Vous pouvez vous adresser à l’Organe de Contrôle, qui en Espagne est l’Agence Espagnole de Protection des Données, où sur son site web et au lien suivant vous trouverez et pourrez utiliser le formulaire pour solliciter vos droits. (https://www.aepd.es/derechos-y-deberes/conoce-tus-derechos).
Vous pouvez contacter notre entité en envoyant un e-mail à info@destilerias-sanvalero.com ou à notre Délégué à la Protection des Données (D.P.O.) pour que nous vous fassions parvenir tous les formulaires que nous avons préparés à cette fin. Vous pouvez également le faire par demande à notre adresse postale si vous le jugez nécessaire.

Notre entité vous répondra dans le délai indiqué par la loi à votre demande, une fois que vous nous aurez fait parvenir votre demande d’exercice du droit souhaité.

En tout cas, www.vinicagin.com informera et formera périodiquement tous ses employés sur la procédure pour répondre aux droits des intéressés ; et nous avons déjà défini un protocole pour répondre à tous les exercices de droits que nous pourrions recevoir.

Nous vous demandons, pour l’exercice de vos droits, de tenir compte de ce qui suit :

Les titulaires des données personnelles (intéressés) peuvent exercer les droits reconnus par le Règlement UE 679/2016 du 28 avril, et la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre. L’exercice des droits est gratuit.
Le responsable du traitement doit répondre aux intéressés sans retard indu et de manière concise, transparente, intelligible, en langage clair et simple, et conserver la preuve du respect du devoir de réponse aux demandes d’exercice de droits formulées.
Si la demande est présentée par voie électronique, l’information sera fournie par ces moyens lorsque cela est possible, sauf si l’intéressé demande qu’elle soit autrement.
Les demandes doivent recevoir une réponse dans un délai d’un mois à compter de leur réception, prorogeable de deux mois supplémentaires compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes, mais dans ce cas l’intéressé doit être informé de la prorogation dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, en indiquant les motifs du retard.
Vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’AEPD si vous le jugez opportun à C/ Jorge Juan nº6 de Madrid.
- RÉVOCATION DE LA BASE LÉGALE DES TRAITEMENTS FONDÉS SUR LE CONSENTEMENT. (Art. 6.1.a) du Règlement UE 679/2016 du 28 avril.)

Pour tous les traitements de données réalisés sur ce site web, et dont la base légale est le consentement, vous pouvez SOLLICITER LEUR RÉVOCATION en envoyant un e-mail à info@destilerias-sanvalero.com.

Dans le cas des données que nous collectons via les COOKIES NON NÉCESSAIRES, vous pouvez soit envoyer un e-mail à info@destilerias-sanvalero.com, soit procéder à leur suppression dans la section « Politique de Cookies » en utilisant les solutions de suppression que nous présentons par navigateur. En tout cas, si vous avez besoin de notre assistance, envoyez-nous un e-mail pour vous aider.

PRINCIPES DE BASE RÉGISSANT NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Cet avis légal est régi par plusieurs principes régulés par la réglementation : PRINCIPE DE LICÉITÉ, LOYAUTÉ ET TRANSPARENCE, et il est rédigé afin d’être compris par toutes les personnes qui se connectent à ce site web. En cas de doute quant à sa complexité, n’hésitez pas à nous contacter pour clarification.

CONFIDENTIALITÉ CONCERNANT VOS DONNÉES

Toutes les données fournies via des formulaires électroniques seront traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, et auront en tout état de cause un caractère confidentiel pour tout le personnel de notre entité gérant cette information. Par mesure proactive, tout le personnel est formé au respect légal, et l’entité fournit un welcome pack avec toutes les informations sur le traitement des données et les règles pour garantir leur sécurité. Ils sont également formés pour répondre aux demandes de droits des citoyens et en cas de détection d’une violation de sécurité avec perte de données.

De plus, et pour se prémunir de certains risques, des contrats de confidentialité sont signés avec les employés et collaborateurs, ainsi qu’avec les entités qui nous prestent des services et ont accès aux données ou traitent les données du Responsable de traitement, par le biais d’un contrat de Sous-traitant.

INFORMATIONS SUR LES PRINCIPES DE LA PROTECTION DES DONNÉES ET NOS TRAITEMENTS DE DONNÉES SUR CE SITE WEB.

LIMITATION DE LA FINALITÉ DU TRAITEMENT

Tous les traitements que nous avons décrits dans cette Politique de Confidentialité sont ceux réalisés via notre site web. Et nous ne traitons des données que pour les finalités indiquées.

LIMITATION DE LA DURÉE DE CONSERVATION

Comme on peut le voir dans le tableau relatif aux traitements de données, toutes les données ont une durée maximale de traitement. Nous avons des protocoles de vérification et de destruction des données qui ne sont plus utilisées une fois leur délai atteint.

INTÉGRITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Au point 2.1, nous faisons référence à l’importance pour www.vinicagin.com que les données que nous traitons soient totalement confidentielles.

De plus, nous disposons de politiques et de protocoles qui font que les données traitées sont protégées en appliquant toutes les mesures de protection existantes, et notre personnel est formé pour agir dans la protection de celles-ci de manière active. Des contrôles périodiques sont effectués pour vérifier que nos mesures fonctionnent correctement, ou pour déterminer de nouveaux risques et les adapter à cette situation.

EXACTITUDE

Pour respecter ce principe, et chaque fois que nous demandons des données via des formulaires, nous demandons que les données fournies soient véritables et exactes. À tout moment, vous pouvez demander leur rectification.

Certaines données demandées dans nos formulaires sont obligatoires, et nous demandons le minimum nécessaire à ce pour quoi elles sont demandées, en évitant qu’elles soient considérées comme excessives. Si vous ne souhaitez pas en remplir certaines, il peut arriver que vous ne puissiez pas accéder au service que nous proposons.

MINIMISATION DES DONNÉES

Dans tous les traitements que nous réalisons, nous tenons compte du principe de minimisation des données, nous ne traitons que les données nécessaires pour fournir nos services, aucune donnée excessive n’est demandée et, dans chaque traitement, ce principe est pris en compte de manière proactive.

INFORMATIONS SUR LES DONNÉES CONSERVÉES

Les données que nous conservons provenant du site web peuvent être :

Celles simplement recueillies dans les formulaires du site web pour pouvoir répondre aux demandes des clients (informations, achats).
Données provenant de Cookies (voir Politique de Cookies).
Données reçues via le Canal de Signalement (conformément à la Loi 2/2023 du 20 février).

PENDANT COMBIEN DE TEMPS

Nous conservons l’information pendant le temps strictement nécessaire ; les durées peuvent être vérifiées pour chaque traitement dans le tableau d’informations relatif au traitement de données effectué sur cette page.

RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS POUR L’USAGE ET LE CONTENU

Tant l’accès aux sites web que l’usage qui peut être fait de l’information et des contenus qui y sont inclus seront sous la responsabilité exclusive de celui qui les réalise.

Par conséquent, l’utilisation qui peut être faite de l’information, des images, contenus et/ou produits cités et accessibles via celui-ci sera soumise à la légalité, nationale ou internationale, applicable, ainsi qu’aux principes de bonne foi et d’usage licite par les Utilisateurs, qui seront entièrement responsables dudit accès et de sa juste utilisation.

Les Utilisateurs seront tenus de faire un usage raisonnable des services ou contenus, sous le principe de bonne foi et en respectant la légalité en vigueur, la morale, l’ordre public, les bonnes mœurs, les droits des tiers ou ceux de www.vinicagin.com même, le tout selon les possibilités et finalités pour lesquelles ils sont conçus. www.vinicagin.com n’assume pas de responsabilités, directes ou indirectes, pour les dommages émergents ou les pertes de bénéfices résultant d’un mauvais usage des services ou contenus par les Utilisateurs ou des tiers.

CONCEPT D’UTILISATEUR

L’accès et l’utilisation du Site confèrent la qualité d’Utilisateur, et impliquent que vous devez connaître et comprendre ce que nous indiquons dans le présent Avis Légal dans la version publiée par www.vinicagin.com, car il s’agit d’informations essentielles concernant votre qualité d’utilisateur. En conséquence, l’Utilisateur doit lire attentivement le présent Avis Légal à chaque fois qu’il se propose d’utiliser le Site, car il peut faire l’objet de modifications.

LANGUE OFFICIELLE DE LA PAGE

La langue légalement établie est l’ESPAGNOL. Par conséquent, en cas de traduction de cet avis légal dans toute autre langue, les clauses originales en ESPAGNOL seront considérées comme contraignantes, tant dans l’Avis Légal et la Politique de Confidentialité que dans les conditions du service.

RÉSEAUX SOCIAUX

www.vinicagin.com possède ou peut posséder un profil ouvert sur les principaux réseaux sociaux. Sur tous les réseaux où nous sommes présents, nous avons un profil en tant qu’entité affichant des informations sur nous et nos services ou produits. Le traitement des données que www.vinicagin.com effectuera avec les données de nos abonnés sera celui que le réseau social permet aux profils d’entreprises dans le cadre de ses politiques. Ainsi, www.vinicagin.com pourra informer ses abonnés par tout moyen que le réseau social permet sur ses activités, nouveaux produits, événements ainsi que sur les offres de service personnalisé d’attention à l’utilisateur. www.vinicagin.com n’extraira pas de données des réseaux sociaux, à moins d’obtenir ponctuellement et expressément le consentement de l’utilisateur. L’utilisateur accepte les conditions que les plateformes de réseaux sociaux énoncent dans leurs politiques de confidentialité.

Concernant les Réseaux Sociaux, nous vous recommandons de prendre connaissance des politiques d’utilisation et de confidentialité que ces réseaux énoncent dans leurs avis légaux et politiques d’utilisation et de confidentialité concernant les données que vous leur fournissez.

INFORMATIONS SUR LES LIENS

www.vinicagin.com n’est pas responsable des sites externes accessibles via des liens ou de tout contenu mis à disposition par des tiers.

Toute utilisation d’un lien ou d’un accès à un site externe est faite à la volonté et au risque exclusif de l’utilisateur, et www.vinicagin.com ne recommande ni ne garantit aucune information obtenue via un lien externe à www.vinicagin.com, ni n’est responsable d’aucune perte, réclamation ou préjudice résultant de l’utilisation ou du mauvais usage d’un lien, ou de l’information obtenue à travers celui-ci, y compris d’autres liens ou sites, de l’interruption du service ou de l’accès, ou de la tentative d’utiliser ou de mal utiliser un lien, tant en se connectant au Site de www.vinicagin.com qu’en accédant à l’information d’autres sites depuis le Site de www.vinicagin.com.

En cas d’achat à distance via le site web, pour effectuer le paiement, vous serez relié par un lien au système de paiement sécurisé que notre banque met à notre disposition et qui respecte les protocoles PSD 2 de sécurité, à savoir REDSYS.

Le bouton CANAL ÉTHIQUE ou DE SIGNALEMENT, inséré sur le site web, renvoie à un outil informatique destiné à respecter la Loi 2/2023 du 20 février. Cet outil est géré par un Sous-traitant, RJA FDIGITAL S.L., et les informations insérées par cet outil arrivent à HONOS ABOGADOS S.L.P., qui agit comme Instructeur du Canal et Gestionnaire des informations reçues.

RENONCIATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’information et les services inclus ou disponibles via les pages web peuvent comporter des inexactitudes ou erreurs typographiques. Des modifications sont apportées régulièrement à l’information contenue. www.vinicagin.com peut introduire à tout moment des améliorations et/ou des changements dans les services ou contenus. Nous vous demandons d’entrer, lire et comprendre tout ce qui est écrit dans cet avis légal.

www.vinicagin.com a obtenu l’information et le matériel inclus sur le site web de sources considérées comme fiables, mais, bien que les mesures correspondantes aient été prises pour s’assurer que l’information contenue soit correcte, il n’est pas garanti qu’elle soit exacte et à jour.

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PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

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Les utilisateurs qui envoient à www.vinicagin.com, sur ses pages web, des suggestions, observations, opinions ou commentaires par le service de courrier électronique, sauf indication certaine et indubitable du contraire, dans les cas où, par la nature des services ou contenus, cela est possible, sont compris comme autorisant www.vinicagin.com à la reproduction, distribution, exhibition, transmission, retransmission, diffusion sous tout format, stockage sur supports physiques ou logiques (par exemple, disquettes ou disque dur d’ordinateurs), numérisation, mise à disposition à partir de bases de données appartenant à www.vinicagin.com, traduction, adaptation, arrangement ou toute autre transformation de ces observations, opinions ou commentaires, pendant toute la durée de protection du droit d’auteur prévue légalement, étant donné que nous comprenons que ces commentaires sont envoyés par les utilisateurs à une section du site qui est publiable, ainsi que les évaluations des services de notre entité. De même, il est compris que cette autorisation est faite à titre gratuit et que, par le seul fait d’envoyer ces observations, opinions ou commentaires par e-mail, les utilisateurs renoncent à toute prétention de rémunération de la part de www.vinicagin.com.

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RÉSOLUTION DES CONFLITS

ARBITRAGE POUR LES CONSOMMATEURS ET UTILISATEURS UE.

Cet avis légal ne sera pas archivé individuellement pour chaque utilisateur, mais restera accessible via Internet sur cette page web. Il est accessible via la connexion que chaque utilisateur a sur son système.

Les Utilisateurs ayant la qualité de consommateurs ou utilisateurs tel que défini par la réglementation espagnole et qui résident dans l’Union européenne, s’ils ont eu un problème avec un achat effectué auprès de www.vinicagin.com pour essayer de parvenir à un accord extrajudiciaire, peuvent se rendre sur la Plateforme de Résolution des Litiges en Ligne, créée par l’Union européenne et développée par la Commission européenne en vertu du Règlement (UE) 524/2013. Comme indiqué également dans les « Conditions Générales de contractation » et/ou « Utilisation du Site ».

TRIBUNAUX

Pour autant que l’Utilisateur n’a pas la qualité de consommateur ou utilisateur, et lorsqu’il n’existe pas de norme l’imposant autrement, les parties conviennent de se soumettre aux Tribunaux de Saragosse, étant l’adresse du propriétaire du site web, avec renonciation expresse à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.

LÉGISLATION

Les lois qui régissent ce site web sont les lois espagnoles.

Avis Légal rédigé par HONOS ABOGADOS S.L.P. pour www.vinicagin.com en conformité avec le RGPD 679/2016 sur la protection des données à caractère personnel et la LSSI (Loi sur les Services de la Société de l’Information), 34/2002, en plus de la législation sur la Propriété Intellectuelle. Les contenus de cet avis légal sont enregistrés au Registre de Propriété Intellectuelle Safe Creative, avec le code d’enregistrement 1602176603277. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.