Déclaration d'accessibilité

L’entreprise DESTILERIAS SAN VALERO SOCIEDAD COOPERATIVA s’est engagée à rendre son site web accessible conformément au Décret Royal 1112/2018, du 7 septembre, relatif à l’accessibilité des sites web et applications mobiles du secteur public, ou des développements financés par l’Europe. La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://vinicagin.com/fr/ à l’exclusion des contenus intégrés provenant d’autres domaines.

État de conformité

Ce site web est partiellement conforme au RD 1112/2018 en raison de la non-conformité des aspects indiqués ci-dessous.

Contenu non accessible

Le contenu listé ci-dessous n’est pas accessible pour les raisons suivantes :

  • Non-conformité :
    • Il peut exister certaines images dont l’alternative n’est pas mise en œuvre ou n’est pas correcte – Exigence 9.1.1.1 Contenu non textuel UNE-EN 301549:2022
    • Certains éléments de la page peuvent ne pas être utilisables au clavier – Exigence 9.2.1.1 Clavier UNE-EN 301549:2020
    • Les formulaires existants n’avertissent pas en cas de champs incorrects ou non remplis – Exigences 9.3.3.1 Identification des erreurs et 9.3.3.3 Suggestions en cas d’erreur UNE-EN 301549:2020
    • Il peut exister des erreurs ponctuelles d’édition sur certaines pages web.
  • Charge disproportionnée : Non applicable.
  • Le contenu n’entre pas dans le champ d’application de la législation applicable.

Il peut exister des fichiers bureautiques au format PDF ou autres formats publiés avant le 20 septembre 2018 qui ne respectent pas l’ensemble des exigences d’accessibilité. Il peut y avoir des contenus de tiers qui ne sont pas développés au sein de cette Unité, ni sous son contrôle, comme des fichiers bureautiques de différents organismes devant être publiés sur ce site.

Observations et coordonnées

Vous pouvez effectuer des communications relatives aux exigences d’accessibilité [article 10.2.a) du RD 1112/2018] telles que :

  • Signaler toute non-conformité éventuelle de ce site web.
  • Transmettre d’autres difficultés d’accès au contenu.
  • Formuler toute autre consultation ou suggestion d’amélioration relative à l’accessibilité du site web via le formulaire de contact ou par téléphone.

Vous pouvez présenter :

  • Une plainte relative au respect des exigences du RD 1112/2018
  • Une demande d’information accessible concernant :
    • Les contenus exclus du champ d’application du RD 1112/2018 selon l’article 3, paragraphe 4.
    • Les contenus exemptés du respect des exigences d’accessibilité en raison d’une charge disproportionnée.

Dans la demande d’information accessible, il convient de préciser, en toute clarté, les faits, raisons et requêtes permettant de constater qu’il s’agit d’une demande raisonnable et légitime.